Le droit en France et droit international des enfants

La Convention internationale des droits de l’enfant

Enfant travail école

Petite fille assise à un bureau d'école - © Elena Schweitzer - Fotolia

La reconnaissance de l’enfant et le respect de ses droits tel que nous l’entendons aujourd’hui est apparu tardivement dans notre histoire. Au travers d’un élan international, émerge finalement la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette convention représente les fondements de la protection de l’enfance dans la quasi totalité des pays de la planète.

Un peu d’histoire du droit de l’enfant

Historiquement, c’est au 18ème (siècle des Lumières) qu’apparaissent les premières idées reconnaissant un statut positif de l’enfant. Sans faire état précis de toutes les dates, retenons la période suivant la Révolution française avec par exemple l’école obligatoire, le code civil comprenant la responsabilisation des parents envers leurs enfants et leur devoir de protection. De nombreuses évolutions ont suivies au cours du 19ème siècle : limitation de l’age et des conditions au travail, protection liée aux actes de violence, enseignement scolaire, etc.

Au 20ème siècle, la définition de cadres juridiques de protection des enfants est accentuée par un élan mondial. Notons la Déclaration de Genève de 1924 et la Déclaration des droits de l’enfant adopté par l’ONU en 1959. Des institutions seront également crées en 1946 afin de faciliter les actions favorables à l’enfance : l’UNESCO et l’UNICEF.

Aujourd’hui, la Convention internationale des droits de l’enfant ONU - Convention relative aux droits de l'enfant, représente le texte référence au plan international. Ce document a été officialisé le 20 novembre 1989. Cette convention édictées par l’ONU a ainsi été signée et ratifiée par un grand nombre de pays dont la France. Elle fonde les bases de la protection de l’enfance dans la quasi totalité des pays de la planète. Nous faisons état par la suite des grandes lignes résumées.

Quelques idées résumées de la Convention des droits de l’enfance

La convention est segmentée en plusieurs parties regroupant chacune un certain nombre d’articles (54 au total). Voici quelques idées reprises et reformulées :

UNICEF - Institution pour la protection des enfants

UNICEF - Protection de l'enfance

- Nous devons considérer les enfants avec équité et sans distinction, quels que soient leur religion, leur milieu social, leurs incapacités, ou tout autre élément pouvant différencier.

- Toute action menée par l’entourage doit privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant.

- Les Etats signataires doivent garantir le droit à l’identité de l’enfant dès sa naissance. Cette identité doit être préservée à tout prix.

- Les autorités doivent également préserver au mieux les liens et relations familiaux de l’enfant ainsi que les racines, en particulier le maintien dans le pays d’origine.

- Au même titre que chaque être humain, l’enfant bénéficie de la liberté d’expression et de pensée. Il a également le droit de faire valoir sa parole.

- Nous devons respecter la vie privée de l’enfant et ne pas recourir à l’immixtion.

- L’enfant doit avoir accès à l’information sans limite, hors cadre de l’atteinte à son intégrité.

- Les parents doivent éduquer leurs enfants et assurer leur développement.

- Nous devons également veiller à la protection de l’enfant sous toutes ses formes, dans le cadre de violence, de négligence, d’abandon.

- En cas de maltraitance parentale, l’enfant pourra être retiré de la garde du ou des parents pour être sécurisé dans un autre foyer.

- L’enfant a le droit à la santé. Les Etats mettent en oeuvre des services de prévention, comme par exemple des campagnes de vaccination. Ils garantissent également le bon développement physique de l’enfant.

- L’enfant doit pouvoir avoir le minimum social et une assistance matérielle de base : se nourrir, s’habiller et être hébergé sous un toit.

- L’enfant doit bénéficier de l’instruction. Pour cela, l’école doit être obligatoire et gratuite. L’enseignement doit y être neutre et favoriser les valeurs universelles : liberté, égalité, fraternité (devise de la France) peut résumer des valeurs essentielles.

- L’enfant est libre de jouer ou de recourir à l’expression artistique.

- L’enfant ne pourra jamais être exploité que ce soit de manière physique ou morale.

- Un enfant ne doit jamais être en contact avec la drogue, avec tout élément ou situation à connotation sexuelle.

- L’enfant ne participera pas à tout acte de violence et sera maintenu écarté des actions de guerres.

- Les Etats doivent pouvoir porter assistance aux enfants en difficultés ou victimes.

- Les enfants ont le droit à la justice, à des mesures spécifiques en cas de faute et un accompagnement lui permettant d’évoluer de la meilleure manière.

- L’enfant doit pouvoir s’informer ou être informé de ses droits.

La convention définit le respect de ses directives et son contrôle. Elle prévoit des conditions souples permettant à certains Etats l’amélioration de leurs lois. Des institutions sont définis et chargées de faire respecter ces différentes règles ; l’UNICEF reste l’organisme majeur de lutte pour la protection des enfants.

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